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Termes et Conditions

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Nos avantages
  • Livraison gratuite pour commandes supérieures à 100€
  • Les commandes passées avant 18h00 seront livrées sous 48 heures
  • 30 jours de délai de réflexion
  • Retours gratuits*
  • La possibilité de retirer votre colis dans un de nos 5.000 points de dépôt
  • Options d'expédition:
    DPDUPS

Termes et Conditions

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Solver Media BV Pistoletpeinture.fr, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Solver Media BV, ci-après dénommée « Solver Media BV ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Mentions légales

Agence commerciale:
Solver France SARL
3087 Rue de la Gare
59299 Boeschepe [FR]
Attention: Pas de retour à cette adresse
Téléphone: 03 66 89 05 04

Siège social:
Solver Media BV
JC Beetslaan 39
2131 AG Hoofddorp aux Pays-Bas
SIRET: (KVK): 58458549
Numéro de TVA: NL853048423B01
Numéro de TVA intracommunautaire : NL853048423B01

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes sont comprises. La livraison est gratuite à partir de 100,00 €.

La durée de validité des prix des articles proposés sur Solver France est de 24 heures à compter de leur publication sur le site Pistoletpeinture.fr. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Solver France jusqu'au complet encaissement du prix par Solver France.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement. Pistoletpeinture.fr.

Commande

  • Le client peut passer commande sur le site Internet Pistoletpeinture.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au: 03 66 89 03 61
  • Choix des articlles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Pistoletpeinture.fr si le client n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement
  • Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
  • Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
  • Solver France se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Solver France.com.
  • Solver France se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
  • Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
  • Solver France s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Solver France s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Expédition et Livraison

  • A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de Solver France avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement ).
  • Solver France s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Solver France, Service Client, 3087 Rue de la Gare, 59299 Boeschepe, France,
  • Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.
  • Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.
  • Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
  • Tous les articles proposés par Solver France sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie )
  • Livraison en France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monace, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Les 2 modes de livraison suivants:

  • DPD et UPS
  • Paiement
  • Livraison en France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monace, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.
  • Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
  • par PayPal
  • par VISA / Carte Bleue
  • par Mastercard
  • par virement Bancaire par avance
  • Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Solver France se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
  • L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Validation du paiement

  • Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire ).
  • Lutte contre la fraude à la carte bancaire
  • Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
  • FIA-NET S.A. et Solver France sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
  • La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET, Service Informatique et Libertés, Traitements n°773061 et n°1080905, 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
  • Solver France se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Solver France entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
  • Solver France aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Echange, retour et remboursement

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Solver Media, 3087 Rue de la Gare, 59299 Boeschepe, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de trente jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

  • Si le client a choisi de déposer son colis retour dans un Relais Kiala en utilisant l'étiquette retour prévue à cet effet, sa commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la prise en charge de ce retour dans le réseau Kiala. S'il a choisi de nous envoyer son colis retour en Colissimo, sa commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.
  • Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste . En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Solver France procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Solver France se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Sécurisation des transactions

Solver France met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet Pistoletpeinture.fr. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de Solver France est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 03 66 89 03 61, par e-mail via le formulaire de contact ; par courrier à adresser à Solver France, Service Client, 3087 Rue de la Gare, 59299 Boeschepe.

Responsabilité

  • Solver France est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
  • Cependant, la responsabilité de Solver France ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
  • Le site Solver France contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Solver France ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
  • Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Solver France.com.

Garantie

  • Tous les articles proposés par Solver France sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
  • Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact
  • Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Solver France.com.
  • Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Solver France s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
  • Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
  • Solver France ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Solver France sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Solver France est strictement interdite sauf accord préalable.

Protection des données personnelles

Solver France collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site Pistoletpeinture.fr, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

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