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Termes et Conditions

 

Termes et Conditions

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Solver Media BV www.pistoletpeinture.fr, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Solver Media BV, ci-après dénommée « Solver Media BV ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

Mentions légales

Agence commerciale:
Solver France SARL
3087 Rue de la Gare
59299 Boeschepe
FRANCE
Téléphone: 0366 890 361

Siège social:
Solver Media BV
Overtoom 170
1054 HP Amsterdam aux Pays-Bas
SIRET: (KVK): 58458549
Numéro de TVA: NL853048423B01
Numéro de TVA intracommunautaire : NL853048423B01

 

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures.

 

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes sont comprises.  La livraison est gratuite à partir de 100,00 € .

 

La durée de validité des prix des articles proposés sur Solver France est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.pistoletpeinture.fr. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Solver France jusqu'au complet encaissement du prix par Solver France.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement. www.pistoletpeinture.fr.

 

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.pistoletpeinture.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00  au :  0972 321 246

Choix des articlles et ajout au panier

Validation du contenu du panier

Identification sur le site www.pistoletpeinture.fr si le client n’est pas déjà identifié

Choix du mode de livraison

Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

Validation du paiement

 

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

 

Solver France se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Solver France.com.

 

Solver France se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

 

Solver France s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Solver France s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

 

Expédition et Livraison

A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de Solver France avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement ).

 

Solver France s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Solver France, Service Client, 3087 Rue de la Gare, 59299 Boeschepe, France,

 

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

 

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

 

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

 

Tous les articles proposés par Solver France sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie )

 

Livraison en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre

 

Les 2 modes de livraison suivants :

Colissimo et TNT

 

Paiement

France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

 

par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

par chèque bancaire

par PayPal

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Solver France. Il est à adresser à :

 Solver France, Service Client,

3087 Rue de la Gare

59299 Boeschepe

France

Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Solver France se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

 

L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

 

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire ).

 

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

 

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

 

FIA-NET S.A. et Solver France sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

 

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET, Service Informatique et Libertés, Traitements n°773061 et n°1080905, 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

 

Solver France se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Solver France entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

 

Solver France aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article

 

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont offerts par Solver France.com. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

 

Solver France étend le droit de rétractation du client à 14 jours, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.

 

 

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

 

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

 

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.pistoletpeinture.fr.

 

Si le client a choisi de déposer son colis retour dans un Relais Kiala en utilisant l'étiquette retour prévue à cet effet, sa commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la prise en charge de ce retour dans le réseau Kiala. S'il a choisi de nous envoyer son colis retour en Colissimo, sa commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.

 

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste . En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

 

 

Etat des articles

 

Tous les articles retournés (pistolet à peinture, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

 

A réception du colis, Solver France jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Solver France.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de Solver France sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

 

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Solver France pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

 

 

Remboursement des retours

 

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Solver France procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

 

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Solver France se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

 

 

Sécurisation des transactions

Solver France met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.pistoletpeinture.fr. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

 

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de Solver France est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 0972 321 246,  par e-mail via le formulaire de contact ; par courrier à adresser à Solver France, Service Client, 3087 Rue de la Gare, 59299 Boeschepe.

 

Responsabilité

Solver France est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

 

Cependant, la responsabilité de Solver France ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Le site Solver France contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Solver France ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Solver France.com.

 

 

Garantie

Tous les articles proposés par Solver France sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact

 

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Solver France.com.

 

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Solver France s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

 

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

 

Solver France ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

 

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Solver France sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Solver France est strictement interdite sauf accord préalable.

 

 

Protection des données personnelles

Solver France collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.pistoletpeinture.fr, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

 

Cette collecte de données s’effectue :

 

lorsque le client crée un compte,

lorsque le client s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par Solver France,

lorsque le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site,

lorsque le client contacte le Service Client de Solver France,

lorsque le client participe à un jeu concours,

lorsque le client navigue sur le site et consulte des articles,

lorsque le client rédige un commentaire ou un avis sur un article,

lorsque le client partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail.

lorsque le client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google ou Twitter,

Les données collectées sont destinées à l'usage de pistoletpeinture.fr. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Solver France et le client. Elles permettent également à Solver France de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

 

Solver France est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Solver France fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.

 

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous les numéros 1094139 et 1094140 du 18/05/2005. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à Solver France, Service Client, 3087 Rue de la Gare, 59299 Boeschepe.

 

 

Newsletters Solver France

Le client peut s’inscrire à la newsletter de Solver France et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le site www.pistoletpeinture.fr. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le site www.psitoletpeinture.fr dans la rubrique « Mon compte ».

 

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Cookies

Solver France a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site www.pistoletpeinture.fr. Le client peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site permettant de personnaliser les services proposés par Solver France.com

 

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